Conditions Génarales de Ventes de toto

Expéditions :

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 100 € de commandes panachées. En dessous, nous demandons une participation aux
frais d’expédition de 10.00 €

Transport / expédition (Litiges)

En cas d’un colis endommagé, vous devez nous contacter après avoir pris vos réserves au transporteur en déclarant ladite casse.

Le délai légal étant de 2 jours maximum, nous vous donnerons les instructions à suivre.

L’échange se faisant sous une moyenne de 8 jours ouvrés.

Délai de livraison :

Le délai moyen est de 8 à 15 jours ouvrés suivant saison pour la France Métropolitaine.

Règlement :

Le règlement se fait par chèque bancaire au nom des ETS. COSTENTIN à la commande ou par virement bancaire (RIB en bas de facture).

Notre marchandise ne vous apporte pas entière satisfaction :

Conformément à la loi (Art L 121-16), le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner la marchandise en cas d’insatisfaction, les frais d’expédition restant à votre charge.

Nous vous rembourserons l’intégralité de votre marchandise qui sera retournée dans son emballage en état d’origine, accompagnée de la facture correspondante. Ce remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours.

Confidentialité :

Afin que les transactions entre le client et notre entreprise puissent être validées, celle-ci aura besoin de collecter certaines informations concernant le client (nom, adresse, téléphone, mail…)

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le traitement de ce type d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL).

Le client dispose à tout moment d’un droit de suppression ou modification des données auprès des établissements ETS COSTENTIN.

Litiges :

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Tours sera compétent, quels que soient le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.